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Remboursez !

 

 

 

 

 

Les victimes de l’entente illicite de l’industrie du poids-lourd s’organisent pour demander réparation du dommage subi. Plusieurs actions judiciaires ont été engagées devant les tribunaux allemands au cours des derniers jours contre les sociétés DAF, Daimler, Iveco, MAN, Scania et Volvo/Renault par les acheteurs de camions victimes des effets de l’entente illicite ayant fait en 2016 l’objet d’une condamnation à une amende de près de trois milliards d’Euros par la commission européenne.

Une des actions collectives est emmenée par la Deutsche Bahn et le Ministère fédéral de la défense et compte environ quarante autres plaignants. A elles seules, les armées ont acquis 10.000 poids-lourds durant les années d’activité de l’entente.
Une autre action de groupe est conduite par plus de 300 sociétés de transport contre Daimler. Ces sociétés ont fait l’acquisition de plus de 16.000 camions pendant l’entente. Le porte-parole du tribunal de Stuttgart a confirmé que la demande de dédommagement se monte à 180 millions d’Euro et que le mémoire déposé compte 1.800 classeurs. Les experts estiment qu’une indemnisation moyenne d’environ 10.000 Euros par véhicule représente un ordre de grandeur réaliste.

On attend d’autres plaintes car la fédération des entreprises de transport comme plusieurs cabinets d’avocats sont en train de fédérer d’autres victimes des pratiques anticoncurrentielles de l’industrie du poids-lourd.

Des communes avaient montré la voie voici un an avec des demandes sporadiques de dommages-intérêts, comme la modeste municipalité de Ebsdorfergrund (Hesse) qui est en procès contre Daimler à la suite du paiement d’un prix trop élevé pour le camion de pompier de cette commune de 9.000 habitants.
Le débat juridique ouvert portera entre autres sur l’importance du dommage indemnisable. S’agit-il de la seule différence entre les prix payés et le prix normal, hors entente ou s’agit-il aussi des effets de la perte de compétitivité par rapport aux opérateurs économiques qui n’ont pas été victimes de l’entente des industriels du poids-lourd ? Les conséquences du désavantage compétitif du transport routier par rapport aux modes alternatifs de transport de fret sont-elles indemnisables ? Un autre point crucial concerne les camions loués, car s’il est clair que le montant des loyers reflète le prix trop élevé des véhicules, le loueur n’a pas participé au cartel.

Une affaire de plus qui démontre que l’acheteur n’est pas démuni face aux ententes illégales et que des concurrents peuvent utilement coordonner leurs positions face aux fournisseurs communs.

[30 décembre 2017]

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